À l’APSA - Association Prévention Santé Aquitaine, l’analyse de cette loi résonne au cœur même de nos missions quotidiennes. À travers notre Pôle 3 (Protection des populations et de l’enfance) et notre Pôle Jeunesse, nous mesurons chaque jour l’importance vitale de briser la loi du silence.

Ce texte apporte des réponses de police administrative préventive inédites que nous saluons avec force. Cependant, notre expertise de terrain nous oblige à poser un regard lucide et vigilant sur les angles morts du texte, notamment le recul majeur concernant l’indemnisation des victimes.

🛡️ Briser les silos institutionnels : La méthode APSA validée par le législateur

Ce que l’APSA applique au quotidien par l’intelligence collective, la loi vient enfin de l’inscrire dans le marbre législatif : le décloisonnement total des structures.

L’amendement clé du Gouvernement crée un dispositif de contrôle étanche pour empêcher le déplacement invisible de personnels problématiques d’un établissement à un autre :

Un répertoire d’exclusion national (« Liste noire ») : Tout personnel définitivement révoqué ou licencié pour des faits d’atteinte aux mineurs sera banni du secteur public comme privé.

La mise à pied conservatoire préventive : L’autorité académique pourra écarter immédiatement un intervenant dès lors qu’il existe « des raisons très sérieuses de penser qu’il présente un risque ». Agir sur les signaux faibles avant le drame, c’est l’essence même de notre philosophie de prévention.

Le décloisonnement Éducation / Périscolaire : Les mailles du filet se resserrent enfin entre l’Éducation nationale, les Sports et le monde associatif. Une interdiction dans le champ périscolaire (colonies, clubs de sport) vaudra exclusion automatique des grilles de recrutement scolaires.

À travers l’amendement n°180, l’État acte de manière historique sa responsabilité et reconnaît les défaillances institutionnelles passées dans le suivi des alertes. Cette reconnaissance est le premier pas indispensable pour rebâtir la confiance.

🔬 L’alliance de la vigilance clinique et du soutien à la parentalité

La refonte globale de la culture d’établissement prévue par la loi rejoint point par point les protocoles que l’APSA déploie sur la Rive Droite et Bordeaux Métropole, sous la validation de notre Comité Scientifique présidé par le Dr Pierre Rouzaud :

Le contrôle d’honorabilité triennal (Casier B2 et FIJAIS) : Un automatisme sanitaire incontournable pour sécuriser les encadrements.

Les cellules d’écoute externes : Créer des structures d’alerte indépendantes de la hiérarchie locale pour recueillir la parole des élèves et des familles sans interférence. C’est exactement le modèle de tiers de confiance et d’accueil inconditionnel que nous prônons.

La formation obligatoire des encadrants : Un module continu sur la détection des violences. À l’APSA, grâce à notre ingénierie de pointe en partenariat avec LGF Formations (certifié Qualiopi), nous sommes déjà prêts à accompagner les structures et les professionnels du bassin métropolitain dans cette montée en compétences essentielle.

De plus, par notre travail conjoint avec les fédérations de parents d’élèves à l’image de notre convention avec la PEEP d’Ambarès-et-Lagrave, nous savons que la protection des mineurs ne s’arrête pas aux portes de l’école. Elle demande une synergie totale entre professionnels médico-sociaux et familles.

⚠️ Le point de friction : Le sort des victimes et le risque du « point mort » financier

Si le texte a fait l’unanimité, c’est au prix d’un recul que l’APSA ne peut passer sous silence. Initialement, la loi prévoyait la création immédiate d’un fonds national d’indemnisation destiné à accompagner les victimes, notamment celles dont les faits sont juridiquement prescrits.

Le Gouvernement a bloqué cette mesure au profit d’une demande de rapport d’ici six mois, invoquant des motifs techniques (rupture d’égalité, doublons juridiques avec la CIVI ou le FGTI).

Pour l’APSA, le pragmatisme humain exige que la réparation ne soit pas enterrée sous des rapports administratifs. Accompagner une victime, c’est lui offrir une prise en charge globale : psychologique, sociale, mais aussi matérielle pour réparer les traumatismes subis. Nous resterons particulièrement vigilants lors de la navette parlementaire au Sénat pour que la promesse de réparation financière devienne une réalité concrète.

📌 Conclusion : Continuer à avancer, ensemble, sur le terrain

La « loi Bétharram » pose des fondations solides pour un véritable bouclier de protection de l’enfance. C’est une victoire de la cohérence et de la responsabilité collective.

Mais la loi ne fait que fixer un cadre ; c’est à nous, acteurs de terrain, soignants, experts et éducateurs, de lui donner vie au plus près des réalités de nos communes.

Mickael Hammoudi - Président de l’APSA - Association Prévention Santé Aquitaine

#LoiBetharram #ProtectionDeLEnfance #SantePublique #APSA #PreventionViolences #FormationsQualiopi #Terrain #RiveDroite #BordeauxMetropole Photo : L’hémicycle de l’Assemblée nationale lundi 1er juin 2026. (Ludovic Marin/AFP)